CGV PROMOLIQUIDE.FR
Article 1. Généralité
Les présentes conditions de vente sont conclues par la société X2 CONCEPT SAS, SIRET 88968345400017, ci-après dénommée "Le Vendeur", gérant le site PromoLiquide.Fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l’Acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site internet PromoLiquide.Fr.
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site PromoLiquide.Fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site PromoLiquide.Fr est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
PromoLiquide.Fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site PromoLiquide.Fr, dans la limite des stocks disponibles. L’ajout de produits en rupture de stock peut entraîner un délai de livraison supplémentaire.
Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillant ses caractéristiques principales. Les visuels sont les plus fidèles possibles mais n’ont aucune valeur contractuelle.
Article 4. Tarifs
Les prix indiqués sont en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). PromoLiquide.Fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont facturés en supplément selon le mode de livraison choisi.
Article 5. Commande et paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte client. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Chèque : expédition après encaissement
- Virement bancaire : expédition après réception
- Carte bancaire via paiement sécurisé : expédition sous 24h ouvrées
Article 6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine intact.
Après un délai de 3 jours suivant la réception de la commande, et dans le cadre du délai légal de rétractation de 14 jours, aucun retour ne sera accepté pour des raisons d’hygiène et de sécurité sur les produits ouverts ou utilisés.
Tout produit retourné incomplet, utilisé, ouvert ou dont l’emballage est détérioré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Un frais d’expédition de 4,90 € pourra être retenu si une commande ayant bénéficié de la livraison gratuite passe sous le seuil requis après remboursement.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse renseignée par l’acheteur. Celui-ci est seul responsable d’une erreur de saisie pouvant entraîner une livraison erronée. Les frais de réexpédition sont alors à la charge de l’acheteur.
Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi. Toute commande passée avant 13h est expédiée le jour même hors cas de force majeure.
En cas de livraison sans signature, PromoLiquide.Fr ne pourra être tenu responsable une fois le colis indiqué comme livré par le transporteur.
Les colis non retirés en point relais sont considérés comme livrés et ne donnent droit à aucun remboursement.
Article 8 – Conditions de livraison et transfert de responsabilité
Le Client peut choisir, lors de la validation de sa commande, parmi les modes de livraison proposés par le Vendeur :
- Livraison sans signature ;
- Livraison avec signature à domicile ;
- Livraison avec signature en point relais.
Le choix du mode de livraison relève de la seule responsabilité du Client.
Livraison sans signature
Lorsque le Client sélectionne expressément l'option de livraison sans signature, il accepte que le colis puisse être déposé à l'adresse indiquée lors de la commande sans recueil de sa signature ou de celle d'un tiers.
La preuve de livraison établie par le transporteur, notamment au moyen des informations de suivi, de l'horodatage de livraison, de la géolocalisation du dépôt ou de toute autre preuve fournie par le transporteur, sera considérée comme preuve de la remise effective du colis à l'adresse communiquée par le Client.
À compter de ce dépôt effectif attesté par le transporteur, le Client assume la garde du colis et les risques afférents à celui-ci. En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des pertes, vols, dégradations ou disparitions survenant après la livraison dûment constatée par le transporteur, sauf faute imputable au Vendeur ou disposition légale impérative contraire.
Le Client reconnaît que le choix de la livraison sans signature présente un niveau de sécurité inférieur à celui des modes de livraison avec signature et accepte les risques qui y sont associés.
Livraison avec signature
Dans le cadre d'une livraison avec signature à domicile ou en point relais, le colis est remis contre signature du destinataire ou de toute personne habilitée à le recevoir conformément aux procédures du transporteur.
La signature recueillie par le transporteur constitue une preuve de remise du colis.
Réclamations
Toute anomalie constatée lors de la réception du colis (emballage endommagé, colis ouvert, produit manquant ou détérioré) devra être signalée dans les meilleurs délais au transporteur et au Vendeur, accompagnée de tout justificatif utile (photographies, réserves écrites, etc.).
Le Vendeur s'engage à assister le Client dans ses démarches de réclamation auprès du transporteur lorsque cela est nécessaire et dans le respect des dispositions légales applicables.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages liés à l’utilisation du réseau Internet ou à un mauvais usage du produit.
Article 10. Réclamation et défaut de fabrication
Chaque commande fait l’objet d’un contrôle avant expédition. L’acheteur dispose d’un délai de 72 heures à compter de la réception pour signaler toute erreur de préparation.
Défaut de fabrication :
L’acheteur dispose d’un délai de 3 jours calendaires après réception pour signaler tout défaut de fabrication ou dysfonctionnement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PromoLiquide.Fr sont la propriété exclusive de la société X2 CONCEPT SAS. Toute reproduction est interdite.
Article 12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : 5 Rue de Tremeuge, 93140 Bondy – contact@promoliquide.fr
