1

Conditions d'utilisation

Article 1. Généralité
Les présentes conditions de vente sont conclues par la société PromoLiquide,  dont le siège social est situé à 21 Place de la Republique 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, numéro siret 829 33713800012 ci-après dénommée "Le Vendeur" gérant le site PromoLiquide.Fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci après " l’acheteur " , souhaitant procéder à un achat via le site internet PromoLiquide.Fr


Article 2. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site internet PromoLiquide.Fr .

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site n'a aucun rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à l’ utilisation strictement personnelle. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.


La société PromoLiquide.Fr conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 3. Nos produits
Les produits vendu sont ceux qui figurent sur le site PromoLiquide.Fr toutes les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.

Le fait de rajouter des produits qui sont en rupture de stock entraine des délais de livraison plus long.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un visuel avec le descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les visuels sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.


Article 4. Nos tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Le prix de livraison varie en fonction du transporteur choisi.


Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant de passer une commande l'acheteur doit d'abord créé un compte sur le site PromoLiquide.Fr La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le vendeur propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix :


- Paiement par chèque : Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement par virement bancaire : La vendeur expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : La vendeur expédiera les produits au plus tard 24 heures après réception de payement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.


Toute confirmation d’une commande entraine l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.


Article 6. Rétractation, le droit au retour .
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord exprès du PromoLiquide.Fr. Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine avec tous les éventuels accessoires (y compris la notice)


Article 7. Livraison , adresse de livraison .

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande . L'adresse est saisie par l'acheteur et il est le seul responsable de toute adresse mal saisi qui peut entrainer a la suite une livraison erronée, en ce cas la, les frais de reexpedition d'un colis sont payé par l'acheteur. Le vendeur s'engage à fournir à l'acheteur, par e-mail, le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Article 9. Responsabilité
Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L'achat d'un produit par l’acheteur reste sous son unique responsabilité.


Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site PromoLiquide.Fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 11. Données à caractère personnel
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante , :
PromoLiquide.Fr 21 Place de la Republique, 75003 Paris